Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

RIEST CLEMENT, Entrepreneur individuel (EI), 1 rue de la Pinède, 85160 Saint-Jean-de-Monts, France. Pour une question ou l’exercice de vos droits : contact@bioentrants.com.

Votre demande d’échantillon

Lorsque les demandes sont affichées comme ouvertes sur le site, votre nom, votre email professionnel, votre entreprise et vos critères servent à préparer l’échantillon demandé et à vous répondre, dans le cadre de votre demande précontractuelle. La case du formulaire confirme votre lecture de cette information ; elle ne vous inscrit pas à une newsletter publicitaire et ne déclenche aucun paiement.

La demande est supprimée de la base 90 jours après sa réception. La conservation des copies en messagerie et dans les sauvegardes est traitée séparément ci-dessous.

Après vérification de votre email et confirmation des critères, votre échantillon contient jusqu’à trois entreprises, consultables pendant 30 jours. À son expiration, les détails de la sélection sont effacés lors de la purge ; seule la trace de son attribution reste associée au compte pour éviter de renouveler la sélection gratuite. Elle disparaît à la fermeture du compte. Un dossier devenu indisponible ou faisant l’objet d’une opposition est retiré sans être remplacé.

Votre compte et votre suivi

Votre email de connexion, vos critères, votre préférence d’alerte et votre état d’abonnement permettent de fournir le service. Les emails de veille sont facultatifs : vous pouvez les désactiver, choisir une alerte quotidienne ou un récapitulatif chaque lundi. Ils ne sont envoyés que si de nouveaux dossiers compatibles, non déjà reçus par email, sont disponibles. Les liens personnels expirent après 20 minutes et les sessions après 30 jours. Nous ne conservons pas le numéro de votre carte bancaire.

Vous choisissez les notes, statuts et relances de votre suivi commercial. Pour ces informations confiées au service, BioEntrants agit pour votre compte, selon l’annexe relative aux données des conditions commerciales. N’y inscrivez pas de données sensibles ou d’informations sans rapport avec votre prospection professionnelle.

Un compte sans abonnement actif ni paiement à régulariser peut être fermé à partir de 90 jours d’inactivité. Son profil et son suivi sont alors supprimés. Vous pouvez demander leur copie ou la fermeture du compte auprès du contact ci-dessus. Une tentative de paiement au résultat incertain est conservée le temps nécessaire à sa régularisation.

Après fermeture, les références et preuves contractuelles sont conservées dans une archive restreinte pendant 5 ans. Les événements techniques de facturation sont supprimés 5 ans après leur traitement. Les factures et avoirs sont archivés séparément pendant 10 années calendaires à partir de leur finalisation ou de leur date d’effet ; une résiliation ou une fermeture de compte ne raccourcit pas cette durée. Ces archives comptables ne servent pas à la prospection.

Les informations professionnelles du radar

Le compte gratuit calcule uniquement des statistiques agrégées à partir du jeu officiel de l’Agence BIO diffusé via data.gouv.fr (nouvel onglet) : nombre d’opérateurs selon l’activité et la région, nombre d’opérateurs dont une date d’engagement apparaît dans les 30 derniers jours et fraîcheur du référentiel. Aucun nom, SIRET, numéro BIO, code postal ou contact n’est affiché dans cet aperçu. Les groupes de moins de cinq opérateurs sont masqués ; les totaux sont remplacés par une borne minimale lorsqu’une soustraction pourrait révéler un petit groupe. Les lignes régionales ne sont pas additionnables, car un même opérateur peut apparaître dans plusieurs régions.

Les dossiers individuels utilisent les informations professionnelles publiques de cette source et de son service de données : identité, numéro BIO, SIRET s’il existe, activité, localisation, engagement et coordonnées professionnelles publiées. Ils présentent une preuve datée du changement et des hypothèses commerciales, jamais une intention d’achat supposée certaine.

La réutilisation nominative vise une veille professionnelle ciblée. Elle nécessite une analyse documentée de l’intérêt légitime, une information des personnes dans les délais applicables et un traitement effectif des oppositions. Cette analyse et les procédures d’opposition sont réexaminées lorsque les sources ou les usages évoluent.

Lorsqu’un message unique d’information est tenté vers une adresse professionnelle vérifiée, son contenu et les éléments détaillés ayant justifié l’envoi sont conservés sous forme chiffrée pendant 730 jours au maximum. Ils sont ensuite remplacés par une trace minimale : numéro BIO, empreinte technique de l’adresse, état de l’envoi, version de l’information, dates techniques de contrôle, de tentative et, le cas échéant, d’acceptation, empreintes du message et de sa preuve, et référence de l’autorisation interne. Cette trace empêche un nouvel envoi automatique à la même adresse et permet de justifier le traitement ; elle est supprimée au plus tard cinq ans après la tentative. Une vérification restée sans tentative d’envoi est supprimée après 90 jours.

Le référentiel est remplacé après chaque import validé. L’historique des changements est conservé pendant 730 jours. Un dossier lié au suivi d’un client est conservé pour assurer la continuité de ce suivi jusqu’à sa suppression. Une nouvelle version reprend les notes de l’entreprise ; les copies de suivi devenues inutiles sont supprimées.

Les clients accèdent aux dossiers selon leurs critères et restent responsables de leurs propres prises de contact. Vous pouvez demander une rectification ou vous opposer à la diffusion d’informations vous concernant. Une opposition enregistrée empêche leur réapparition lors d’un import ultérieur.

Les prestataires utilisés

OVHcloud intervient pour l’hébergement, la base et les emails. Stripe gère les paiements, les abonnements et les factures. Si vous choisissez PayPal sur la page de paiement Stripe, vous êtes redirigé vers PayPal pour vous identifier et autoriser le règlement, puis ramené vers BioEntrants. Stripe et PayPal traitent alors les informations nécessaires au paiement selon leurs propres politiques. BioEntrants ne reçoit ni votre mot de passe PayPal ni les données complètes de votre moyen de paiement. Consultez la politique de confidentialité de PayPal (nouvel onglet). Les notes de prospection ne sont envoyées ni à Stripe ni à PayPal.

BioEntrants utilise Icypeas pour compléter certains dossiers avec un site professionnel public puis, lorsqu’il est confirmé, rechercher un email générique lié à ce site. Cet enrichissement est activé ; aucun site ni email n’est garanti pour chaque dossier. Lorsque la source officielle ne publie pas de site, seuls la dénomination professionnelle publique et le pays « France » sont d’abord transmis afin d’identifier un domaine possible. Ce domaine n’est rattaché au dossier que si le site public confirme le SIRET exact ou le SIREN à proximité de la dénomination de l’entreprise. Une vérification impossible est réessayée un nombre limité de fois, puis le domaine proposé est écarté.

Pour la recherche d’email, seuls le domaine public ainsi confirmé et un identifiant technique sont transmis. Aucun email de client, note commerciale ni donnée de facturation n’est envoyé. BioEntrants ne retient que les adresses génériques du même domaine répondant à ses critères, avec leur source, le niveau de confiance annoncé par Icypeas et la date réelle du contrôle. Un nouveau contrôle du dossier ou du domaine ne rajeunit jamais artificiellement cette date. L’adresse peut rester associée au dossier tant que ce domaine public demeure confirmé ; sa date d’identification reste visible. Cette indication ne garantit ni la délivrabilité de l’adresse, ni une réponse commerciale. Les réponses brutes du prestataire ne sont pas conservées.

Un journal distinct conserve le domaine ou une empreinte technique de l’entreprise, les identifiants de recherche, les états et les dates nécessaires au contrôle des crédits et à la prévention de recherches répétées. Une adresse sélectionnée peut y attendre son intégration ; elle est retirée du journal après une intégration réussie ou un abandon lors du traitement. Les opérations terminées et les pointeurs anti-répétition sont supprimés au plus tard avec la durée des dossiers, soit deux ans. Un incident de débit non résolu est conservé jusqu’à son rapprochement, sans dépasser cinq ans. Ce journal est indépendant du dossier : sa suppression n’entraîne donc pas nécessairement celle d’une opération technique encore dans ces délais.

Icypeas indique que son infrastructure principale et ses bases sont hébergées dans l’Espace économique européen, notamment en France chez OVHcloud et Scaleway. Certains prestataires internationaux interviennent également ; Icypeas décrit les mécanismes de transfert applicables dans sa déclaration de protection des données (nouvel onglet). Cette indication ne signifie pas que tous les traitements sont exclusivement français.

Les formulaires utilisent Cloudflare Turnstile pour limiter les usages automatisés abusifs. Cloudflare traite notamment l’adresse IP et des caractéristiques techniques du navigateur. Il agit pour notre compte pour protéger les formulaires et comme responsable distinct pour améliorer sa détection des robots. Consultez sa politique Turnstile (nouvel onglet).

Lieux de traitement documentés : L'hébergement du site et la base Web Cloud Databases BioEntrants sont situés à Gravelines, en France (eu-west-gra), selon les informations du compte OVHcloud vérifiées le 4 septembre 2026. Les sauvegardes quotidiennes de la base sont répliquées par OVHcloud sur une infrastructure distincte à Strasbourg et conservées 30 jours. Les données Zimbra sont annoncées comme hébergées dans des datacentres OVHcloud français. Stripe, Cloudflare Turnstile et Google Analytics utilisent une infrastructure internationale et peuvent traiter certaines données techniques hors de l'Espace économique européen.. Garanties concernant les éventuels transferts hors Espace économique européen : Pour ses services situés dans l'Union européenne, OVHcloud indique ne pas traiter les données hors de l'Union ou de pays reconnus adéquats sans garanties appropriées. Les transferts éventuels de Stripe, Cloudflare et Google hors de l'Espace économique européen sont encadrés, selon le destinataire, par le cadre UE–États-Unis de protection des données et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les accords de traitement applicables. Les notes privées de prospection ne sont transmises ni à Stripe, ni à Cloudflare, ni à Google Analytics..

Votre avis, si vous souhaitez le partager

Après réception d’un échantillon ou utilisation du suivi commercial, vous pouvez envoyer un retour facultatif. Il contient votre texte, une note éventuelle et l’identité publique que vous choisissez. Il reste privé tant que vous n’autorisez pas sa publication avec la case prévue à cet effet. Votre email et vos informations de facturation ne sont jamais publiés avec l’avis.

L’autorisation de publication, sa date et la version du texte sont enregistrées. Vous pouvez modifier votre retour ou retirer votre autorisation dans votre espace : un avis modifié doit être relu et un avis retiré n’est plus diffusé. Le retour reste associé à votre compte pour vous permettre de le gérer, jusqu’à sa fermeture ou à votre demande d’effacement auprès de contact@bioentrants.com. Les informations sur les copies de sauvegarde figurent ci-dessous. Cette fonction ne vous inscrit à aucun email promotionnel.

Statistiques facultatives

Google Analytics n’est chargé qu’après votre accord sur les pages publiques. La connexion, l’échantillon personnel et l’espace client sont exclus de cette mesure. Le refus ne limite aucune fonction. Votre choix et les cookies de mesure sont configurés pour 183 jours ; vous pouvez retirer votre accord avec « Gérer les cookies ».

Dans la propriété GA4, les données utilisateur et les données d’événements sont configurées pour être conservées pendant 2 mois, sans réinitialisation de cette durée lors d’une nouvelle activité. Ce réglage ne s’applique pas aux rapports agrégés standard ; il ne signifie donc pas que ces rapports sont purgés au même rythme.

Journaux, messagerie et sauvegardes

Les journaux d’import sont conservés 90 jours et les traces d’administration 365 jours. Les compteurs anti-abus sont purgés après 2 jours. Les liens de connexion expirés sont purgés après 7 jours ; les sessions sont supprimées après leur expiration.

Dans la file d’envoi, les messages sont supprimés 30 jours après l’envoi, 90 jours après leur création en cas d’échec, et 7 jours après leur création lorsqu’ils sont annulés. Pour éviter de vous renvoyer les mêmes dossiers, un historique minimal conserve l’identifiant du dossier et sa date d’envoi, sans copie du message ni coordonnée de prospect. Il est supprimé à la fermeture du compte ou lorsque le dossier est supprimé ; sa durée suit donc celle des dossiers concernés.

La suppression dans la base du site ne supprime pas, à elle seule, les copies de secours, les échanges conservés en messagerie ou les journaux de l’hébergeur. Ces catégories ont des règles de conservation distinctes.

Sauvegardes et copies de secours

OVHcloud Web Cloud Databases effectue une sauvegarde automatique quotidienne de chaque base. Les sauvegardes automatiques et manuelles sont conservées 30 jours, puis supprimées ; elles peuvent être téléchargées ou restaurées depuis l’espace client. Ce dispositif OVHcloud est complémentaire et non contractuel et ne remplace pas une sauvegarde indépendante BioEntrants.

Échanges en messagerie

Zimbra OVHcloud conserve les messages présents dans la boîte tant qu'ils ne sont pas supprimés. Après vidage de la corbeille, la fonction « Récupérer le courrier jeté » permet une restauration pendant 30 jours. OVHcloud annonce par ailleurs des sauvegardes quotidiennes permettant de restaurer les messages pendant 14 jours. La suppression du service entraîne la suppression définitive de ses données ; le délai technique de purge de toutes les copies n'est pas publié.

Journaux de l’hébergeur

OVHcloud conserve les journaux techniques pendant une durée qui dépend du service, dans la limite générale publiée de 12 mois. Les journaux Web, erreurs, FTP, SSH et tâches planifiées ne sont consultés par BioEntrants qu'en cas de diagnostic, de sécurité ou d'incident. La durée exacte couverte peut varier selon le type de journal et son volume ; la console en temps réel ne conserve pas son historique après sa fermeture.

Vos droits et votre interlocuteur

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. L’accord à la mesure d’audience peut être retiré à tout moment. Écrivez à contact@bioentrants.com en précisant la demande et les éléments permettant de retrouver le compte ou le dossier.

Nous répondons en principe dans un mois. Si la complexité justifie un délai supplémentaire prévu par la réglementation, nous vous en informons. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez saisir la CNIL (nouvel onglet) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.